Décret n°2016-83 du 29 janvier 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-44

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Réorganisation du comité d'orientation scientifique

Résumé. Le comité d'orientation scientifique est désormais sous l'autorité de l'agence, avec des missions élargies contre le dopage et sans représentation internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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