En vigueur depuis le 20 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux contrôles des émissions de polluants pour les véhicules
Pour les véhicules essence, le contrôle technique réalisé dans les conditions fixées en application de l'article R. 323-2 du code de la route (Rôle du ministre dans le contrôle technique) est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote et de particules fines.
Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène.