Décret n°2016-812 du 17 juin 2016

Article 1

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Article 1

Pour les véhicules essence, le contrôle technique réalisé dans les conditions fixées en application de l'article R. 323-2 du code de la route (Rôle du ministre dans le contrôle technique) est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote et de particules fines.
Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène.

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En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Nouveaux contrôles des émissions de polluants pour les véhicules

Résumé. Le contrôle technique des voitures vérifie maintenant les émissions de polluants comme les oxydes d'azote et les particules fines.

Pour les véhicules essence, le contrôle technique réalisé dans les conditions fixées en application de l'article R. 323-2 du code de la route (Rôle du ministre dans le contrôle technique) est complété par la mesure des niveaux d'émission d'oxydes d'azote et de particules fines.
Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d'émissions de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène.

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En vigueur depuis le lundi 20 juin 2016

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