Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles spécifiques pour un poste clé dans la fonction publique

Résumé. Le décret abroge les règles de nomination et d'avancement pour le poste de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007Art. 1Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007Art. 3
- Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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