Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 8

Créé le 19 octobre 2007

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-81 du 29 janvier 2016art. 10

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.