Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

La liste des emplois à pourvoir de chef des services des systèmes d'information et de communication fait l'objet d'une publication au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance