Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 7

Créé le 19 octobre 2007

Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-81 du 29 janvier 2016art. 10

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.