Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 7

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Article 7

Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

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