Décret n°2007-1487 du 17 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le présent décret définit les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent, dans les domaines des systèmes d'information et de communication, la direction de services ou bureaux placés sous leur autorité.

Ils peuvent exercer également, dans les mêmes domaines, des fonctions de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le présent décret définit les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Les personnels nommés dans cet emploi assurent, dans les domaines des systèmes d'information et de communication, la direction de services ou bureaux placés sous leur autorité.

Ils peuvent exercer également, dans les mêmes domaines, des fonctions de coordination, de conseil ou d'expertise impliquant un haut niveau de qualification.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance