Décret n°2016-796 du 14 juin 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-109 du 6 février 1997

Art. 6

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Suppression d'une dérogation pour l'agrément en biologie moléculaire

Résumé. L'article abroge une exception qui permettait à certains employés de la police scientifique d'obtenir un agrément sans avoir les diplômes requis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-109 du 6 février 1997Art. 6 → Version 2
- Décret n°97-109 du 6 février 1997
Art. 6

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