Décret n°2016-791 du 14 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007

Art. 7

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Modification de la durée maximale des conseils d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'écologie peuvent maintenant être renouvelés sans limite, mais leur durée totale ne peut dépasser dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 7

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