Décret n°2016-791 du 14 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007

Art. 8

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Publication électronique obligatoire pour les nominations

Résumé. La nomination des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables nécessite désormais la publication d'un avis de vacance en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 8

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