En vigueur depuis le 17 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement et prolongation des conseillers d'administration
Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 6 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.