Décret n°2016-791 du 14 juin 2016

Article 7

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Article 7

Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 6 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 17 juin 2016

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Renouvellement et prolongation des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'écologie peuvent être renouvelés ou prolongés dans leur emploi selon des règles spécifiques.

Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret bénéficient à l'issue de leur détachement dans cet emploi des modalités de renouvellement et de prolongation dans les limites prévues par l'article 7 du décret du 6 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

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Source : Légifrance