Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les conseillers d'administration
Résumé. Les fonctionnaires nommés conseillers d'administration conservent leur ancienneté et leur traitement s'ils changent de grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 6