Décret n°2016-791 du 14 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007

Art. 6

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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les conseillers d'administration

Résumé. Les fonctionnaires nommés conseillers d'administration conservent leur ancienneté et leur traitement s'ils changent de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 6

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