Décret n°2016-791 du 14 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007

Art. 4

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Assouplissement des conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie

Résumé. Les conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie sont assouplies : l'ancienneté requise passe de treize à dix ans, dont trois ans dans un grade d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
Art. 4

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