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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie
Résumé. Les conditions pour devenir conseiller d'administration de l'écologie sont assouplies : l'ancienneté requise passe de treize à dix ans, dont trois ans dans un grade d'avancement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007Art. 4