Créé le 13 juin 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
Décret n°2016-772 du 10 juin 2016
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.