Décret n°2016-772 du 10 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Entrée en vigueur du décret pour les examens de 2016

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Source : Légifrance