Décret n°2016-772 du 10 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-2, Art. D337-4, Art. D337-16, Art. D337-18, Art. D337-25-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux formations professionnelles maritimes

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour élargir les conditions d'accès et de validation des formations professionnelles maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance