Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès aux formations professionnelles maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une définition d'unité de compétencesCode de l'éducationArt. D337-4 : Stage en entreprise pour les élèves en CAP
→ Version 4 : Extension de l'éligibilité à la réduction de la durée de la formation en milieu professionnelCode de l'éducationArt. D337-16 : Conditions d'obtention du CAP
→ Version 2 : Ajout d'une attestation recteur pour les unités du diplôme en formation continue ou VAE
- Code de l'éducationArt. D337-2, Art. D337-4, Art. D337-16, Art. D337-18, Art. D337-25-1