Créé le 13 juin 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.