A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D371-3 → Version 8
- Code de l'éducationArt. D371-3
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3