Décret n°2016-771 du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3

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Modification des références aux décrets applicables dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. La mise à jour précise les décrets applicables aux articles de loi dans les îles Wallis et Futuna, en remplaçant la référence au décret du 9 juillet 2015 par celle du 10 juin 2015 pour la plupart des articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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