A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifsCode du sportSct. Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4Code du sportArt. R333-5 → Version 1Code du sportArt. R333-6 → Version 1Code du sportArt. R333-7 → Version 1Code du sportArt. R333-8 → Version 1Code du sportArt. R333-9 → Version 1
- Code du sport.Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux paris sportifs , Sct. Section 1 : Dispositions autorisant les organisateurs de manifestations et compétitions sportives à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour l'application de l'article L. 333-1-4 , Art. R333-5, Art. R333-6, Art. R333-7, Art. R333-8, Art. R333-9
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour l'application de l'article L. 333-1-4Code du sportArt. R333-10 → Version 1Code du sportArt. R333-11 → Version 1Code du sportArt. R333-12 → Version 1Code du sportArt. R333-13 → Version 1Code du sportArt. R333-14 → Version 1
- Code du sport.Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux opérations de rapprochement de données à caractère personnel réalisées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne pour l'application de l'article L. 333-1-4 , Art. R333-10, Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14