Décret n°2016-760 du 8 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. R131-37, Art. R131-40, Art. R*131-46,
A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R131-46, Art. R131-47

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Modifications et créations d'articles dans le Code du sport

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code du sport pour inclure de nouveaux acteurs, changer la finalité d'un traitement et réguler les paris sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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