Décret n°2016-760 du 8 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Exécution du décret sur les paris sportifs

Résumé. Le décret est confié aux ministres concernés pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Source : Légifrance