Code du sport

Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français

Article R141-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et coopération du Comité paralympique et sportif français

Résumé Le Comité paralympique et sportif français travaille avec les fédérations pour promouvoir le sport et le respecter leurs compétences.

Le Comité paralympique et sportif français mène des activités d'intérêt commun au nom des fédérations ou avec elles, dans le respect des prérogatives reconnues à chacune d'elles par le présent code.
Il est associé à la promotion des différentes disciplines sportives dans les programmes des sociétés de communication audiovisuelle.

Article R141-27

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Compétences du Comité paralympique et sportif français

Résumé Le Comité paralympique français organise et conduit la délégation aux Jeux paralympiques et sélectionne les athlètes.

Le Comité paralympique et sportif français a compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux Jeux paralympiques et aux compétitions multisports patronnées par le Comité international paralympique. Sur proposition des fédérations intéressées, il procède à l'inscription des sportifs puis à leur engagement définitif.

Article R141-28

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Concours financier et en personnel au Comité paralympique et sportif français

Résumé Le Comité paralympique et sportif français peut obtenir de l'aide de l'État pour faire son travail.

Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.