Article R141-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours financier et en personnel au Comité paralympique et sportif français
Résumé Le Comité paralympique et sportif français peut obtenir de l'aide de l'État pour faire son travail.
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
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