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Sous-section 3

Comité du système public de distribution d'électricité de la collectivité de Corse

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Article R111-19-17

Durée et renouvellement des mandats des membres du comité de distribution publique d'électricité en Corse

Code de l'énergie

Article R111-19-16

Article R111-19-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du comité du système de distribution publique d'électricité de la collectivité de Corse

Résumé Le préfet de Corse choisit qui présidera le comité d'électricité de la Corse.

Le président du comité du système de distribution publique d'électricité est désigné, par le préfet de Corse, parmi les membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 111-19-15.

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Le président du comité du système de distribution publique d'électricité est désigné, par le préfet de Corse, parmi les membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 111-19-15.