Article R111-19-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres du comité de distribution d'électricité en Corse
Résumé Si un membre du comité ne peut pas travailler, un remplaçant peut le remplacer pour la même durée.
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à un par titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.
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