Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la direction du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Résumé. Les conditions de nomination au poste de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié