Décret n°2016-694 du 27 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des règles pour les directeurs du CLEISS

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination, d'avancement et de détachement des directeurs du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
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Modification des conditions d'accès à la direction du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Les conditions de nomination au poste de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
Art. 1
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Réduction du temps de passage entre échelons

Résumé. Le temps passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
Art. 2
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Modification des règles de détachement pour les directeurs du centre des liaisons européennes

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement et de classement des fonctionnaires nommés directeurs du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
Art. 3

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3