Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Article 2

Créé le 25 octobre 2005 · En vigueur depuis le 30 mai 2016

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-694 du 27 mai 2016art. 2

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les deux premiers échelonsest de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

En vigueur du mardi 25 octobre 2005 au dimanche 29 mai 2016

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte cinq échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les 1er et 2e échelons et de trois ans pour les 3e et 4e échelons.