Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2005 · Dernière version le 30 mai 2016

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 octobre 2005 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance