Décret n°2016-694 du 27 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Art. 3

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Modification des règles de détachement pour les directeurs du centre des liaisons européennes

Résumé. Le décret modifie les règles de détachement et de classement des fonctionnaires nommés directeurs du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
Art. 3

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