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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détachement pour les directeurs du centre des liaisons européennes
Résumé. Le décret modifie les règles de détachement et de classement des fonctionnaires nommés directeurs du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 3