Décret n°2016-694 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à la direction du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Résumé. Les conditions de nomination au poste de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005
Art. 1

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