Décret n°2016-666 du 24 mai 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports
Sct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France, Art. R4312-71, Art. R4312-72, Art. R4312-73, Art. R4312-74, Art. R4312-75, Art. R4312-76, Art. R4312-77, Art. R4312-78, Art. R4312-79

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Création d'un régime d'organisation du temps de travail pour les agents de Voies navigables

Résumé. Le décret crée des règles pour organiser le temps de travail des employés de Voies navigables de France, en prévoyant des négociations avec les syndicats et une mise en œuvre annuelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de FranceCode des transportsArt. R4312-71 : Règles d'organisation du temps de travail pour les employés des voies navigablesCode des transportsArt. R4312-72 : Calendrier des négociations pour le temps de travail
-Code des transports
Sct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France, Art. R4312-71, Art. R4312-72, Art. R4312-73, Art. R4312-74, Art. R4312-75, Art. R4312-76, Art. R4312-77, Art. R4312-78, Art. R4312-79

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