Article R4312-74
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'absence des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel peuvent s'absenter pour une réunion et ont du temps pour se préparer et faire un compte rendu.
Sur présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion de négociation, les membres de la délégation des représentants du personnel mentionnés à l'article R. 4312-73 se voient accorder une autorisation d'absence.
La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette dernière durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux.
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