Article R4312-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail des agents de Voies navigables de France
Résumé Les employés de Voies navigables de France doivent organiser leur temps de travail pour assurer la continuité des services des voies navigables.
Dans le respect de la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1, en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydraulique des voies navigables, le régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail prévu à l'article L. 4312-3-4 est régi par les dispositions de la présente section.
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