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Section 7

Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France

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Article R4312-73

Convocation des organisations syndicales à la réunion de négociation

Code des transports

Article R4312-72

Article R4312-72

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates de négociation pour les agents de Voies navigables de France

Résumé Le patron de Voies navigables de France choisit quand commencent et finissent les négociations et quand ont lieu les réunions.

Les dates de début et de fin de la négociation, ainsi que le calendrier des réunions de négociation, sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.

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Les dates de début et de fin de la négociation, ainsi que le calendrier des réunions de négociation, sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.