A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2312-3 → Version 2
- Code du travailArt. R2312-3
1 version
1 modifié
Décret n°2016-660 du 20 mai 2016
Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2314-26 → Version 2
- Code du travailArt. R2314-26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2314-28 → Version 2
- Code du travailArt. R2314-28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2324-22 → Version 2
- Code du travailArt. R2324-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2324-23 → Version 2
- Code du travailArt. R2324-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2324-24 → Version 2
- Code du travailArt. R2324-24
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R2327-5 → Version 2
- Code du travailArt. R2327-5
1 version
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE→Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE
En vigueur du jeudi 26 mai 2016 au mardi 31 décembre 2019
Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40