Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

Art. 6

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Modification des règles de service pour les enseignants en formation continue

Résumé. Les enseignants en formation continue ne sont plus soumis à certaines règles de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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