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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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JORF n°0119 du 24 mai 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1