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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

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Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 4 → Version 4
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5 → Version 4Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-IDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-IIDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-3 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-4 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6 → Version 6Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 17-1 → Version 2
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 5, Art. 5-I, Art. 5-II, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 17-1