Créé le 1 novembre 1991 · En vigueur depuis le 25 mai 2016
Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4, 6, 7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016
Modifié parDécret n°2016-656 du 20 mai 2016art. 5
Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles ⏺4,6, 7et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
En vigueur du vendredi 1 novembre 1991 au mardi 24 mai 2016
Ne sont pas applicables aux personnels enseignants visés par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 3,4,5 et 8 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 susvisé, des articles 3,4,5 et 8 du décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé et des articles 2,3,4 et 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé et du décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961 portant dispositions modifiant et complétant le décret n° 50-582 du 25 mai 1950 susvisé.