Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4 (Complément de service des enseignants), 6 (Pondération des heures d'enseignement pour les professeurs), 7 (Coefficient de pondération pour les heures d'enseignement technique) et 8 (Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires) du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1991 · Dernière version le 25 mai 2016

Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4 (Complément de service des enseignants), 6 (Pondération des heures d'enseignement pour les professeurs), 7 (Coefficient de pondération pour les heures d'enseignement technique) et 8 (Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires) du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.

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En vigueur du vendredi 1 novembre 1991 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance