Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-768 du 23 août 2013

Art. 61

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Assouplissement des conditions de détachement pour les enseignants

Résumé. Les enseignants et éducateurs peuvent être détachés dans d'autres corps avec une licence ou un diplôme équivalent, sans cette condition pour les professeurs de lycée professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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