DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 6

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Article 6

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants), du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants), est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Pondération des heures d'enseignement pour les enseignants

Résumé. Les enseignants dans le cycle terminal de la voie générale et technologique ont un coefficient de pondération de 1,1 pour chaque heure d'enseignement, mais leur service ne peut pas être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima prévus.

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée par les enseignants mentionnés au 1° et au 3° du I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants), du présent décret, dans le cycle terminal de la voie générale et technologique, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants), est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.
Le service d'enseignement ne peut pas, du fait de cette pondération, être réduit de plus d'une heure par rapport aux maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015art. 3 : Pondération des heures d'enseignement dans le cycle terminal

En résumé. Le coefficient de pondération pour les heures d'enseignement dans le cycle terminal est étendu aux enseignants mentionnés au III de l'article 2, et la référence aux maxima de service est clarifiée.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance