Décret n°2016-656 du 20 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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Modifications des règles pour les enseignants

Résumé. Ce chapitre du décret modifie les règles pour les enseignants, notamment sur leurs services et leur détachement.

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Assimilation des services de chef de travaux pour le recrutement des professeurs agrégés

Résumé. Un décret précise que les services en tant que chef de travaux comptent comme des services d'enseignement pour le recrutement des professeurs agrégés.

Pour l'application de l'article 5 (Recrutement des professeurs agrégés) du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés aux services accomplis en qualité de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

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Modification des règles de service pour les enseignants en formation continue

Résumé. Les enseignants en formation continue ne sont plus soumis à certaines règles de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions de détachement pour les enseignants

Résumé. Les enseignants et éducateurs peuvent être détachés dans d'autres corps avec une licence ou un diplôme équivalent, sans cette condition pour les professeurs de lycée professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7