DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 7

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Article 7

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Coefficient de pondération pour les heures d'enseignement en formation technique supérieure

Résumé. Les heures d'enseignement dans les sections de technicien supérieur sont comptées avec un coefficient de 1,25 pour tenir compte du temps supplémentaire nécessaire à la préparation et à l'évaluation.

Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement et en matière d'évaluation des élèves, chaque heure d'enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015art. 4 : Modification des coefficients de pondération des heures d'enseignement

En résumé. Le coefficient de pondération pour les heures d'enseignement dans les sections de technicien supérieur est étendu aux maxima de service prévus au III de l'article 2.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance