En vigueur depuis le 3 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2015
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Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires
Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.