DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 8

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Article 8

Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Temps supplémentaire pour les enseignants en zones prioritaires

Résumé. Les enseignants dans les écoles prioritaires ont un peu plus de temps pour aider les élèves et parler avec leurs parents.

Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 (Heures de travail et missions des enseignants) du présent décret, est affectée d'un coefficient de pondération de 1,1.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015art. 4 : Modification des coefficients de pondération des heures d'enseignement

En résumé. Le coefficient de pondération pour les heures d'enseignement dans les établissements d'éducation prioritaire est étendu au III de l'article 2 du décret.

En vigueur du mercredi 3 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance