Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

Article 2

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Classe normale 374-615 381-622 385-626 388-639
Classe supérieure 491-691 499-699 502-702 505-715

Effets de cet article

cite

 section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1409 du 29 octobre 2021art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 135

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

Classe normale

374-615

381-622

385-626

388-639

Classe supérieure

491-691

499-699

502-702

505-715

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
Classe normale 374-615 381-622 385-626 388-639
Classe supérieure 491-691 499-699 502-702 505-715