Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 décembre 2010 au 21 mai 2016

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers est fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts :

GRADES

À COMPTER

du 1er décembre 2010

À COMPTER

du 1er janvier 2012

Classe normale 350-614 350-614
Classe supérieure 490-660 490-675

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-648 du 19 mai 2016art. 4

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 21 mai 2016

Modifié parDécret n°2010-1144 du 29 septembre 2010art. 1

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiersest fixé ainsi qu'il suit :

Indices bruts :

GRADES

À COMPTER

du 1er décembre 2010 À COMPTER du 1er janvier 2012 Classenormale 350-614 350-614 Classesupérieure 490-660

490-675

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 30 novembre 2010

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

classe normale : 322-568 ;

classe supérieure : 471-638.