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Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des classements indiciaires pour certains corps d'infirmiers

Résumé. Le décret abroge les classements indiciaires des infirmiers de bloc opératoire, anesthésistes et puéricultrices.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 2Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 3
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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