Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Organisation des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Organisation des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707

Relations

cite

cite  section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 135 : Augmentation des indices bruts pour les personnels infirmiers

En résumé. Le classement indiciaire des personnels infirmiers a été prolongé jusqu'en 2019, avec une mise à jour des indices bruts pour chaque grade.

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance