Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

Article 1

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707

Effets de cet article

cite

 section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1409 du 29 octobre 2021art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 30 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 135

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés

GRADES

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019

Classe normale

358-621

377-631

389-638

Classe supérieure

498-683

508-701

518-707

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707