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Décret n°2016-645 du 19 mai 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-103 du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-106 du 4 février 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression des classements indiciaires de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret supprime les anciens classements indiciaires des personnels de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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