Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des classements indiciaires de la fonction publique hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-103 du 4 février 2014Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :