JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 3

Article 3

Sont abrogés :
1° Le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
2° le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
3° le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4° le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire relatif au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
5° le décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

2° le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;

3° le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4° le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire relatif au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

5° le décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.