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Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012

relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-146 du 3 février 1993 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 (Organisation des techniciens hospitaliers à l'AP-HP) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Décrète :

Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade : technicien hospitalier
340-576 348-576
Deuxième grade : technicien supérieur hospitalier de 2e classe
350-614 350-614
Troisième grade : technicien supérieur hospitalier de 1re classe
404-675 404-675
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des indices bruts pour certains corps de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé. Les indices bruts des techniciens supérieurs et agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-146 du 3 février 1993

Créé le 26 janvier 2012 · Abrogé le 22 mai 2016

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur du jeudi 26 janvier 2012 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3