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Décret n°2014-106 du 4 février 2014

relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 (Organisation de la carrière des animateurs hospitaliers) portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2013,

Décrète :

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des animateurs de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret fixe les grilles de salaire des animateurs de la fonction publique hospitalière, avec des ajustements pour l'année 2015.

Le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADE À COMPTER DE L'ENTRÉE
en vigueur du présent décret
À COMPTER
du 1er janvier 2015
Animateur principal de 1re classe 404-675 404-675
Animateur principal de 2e classe 350-614 350-614
Animateur 340-576 348-576
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des indices bruts pour les animateurs de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1993 fixant les indices bruts des animateurs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret relatif à la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles dans la fonction publique hospitalière, notamment concernant les grades et les salaires des animateurs.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Fait le 4 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2014-106 du 4 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3