Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-103 du 4 février 2014

relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux) portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2013,

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des moniteurs-éducateurs

Résumé. Un décret fixe les salaires des moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux, avec une légère augmentation en 2015.
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
GRADES À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR
du présent décret
À COMPTER DU 1er JANVIER 2015
Moniteur-éducateur principal 350-614 350-614
Moniteur-éducateur 340-576 348-576
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement indiciaire des moniteurs-éducateurs

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de 1993 sur le classement indiciaire des moniteurs-éducateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires des moniteurs-éducateurs

Résumé. Un décret modifie les salaires des moniteurs-éducateurs dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2014-103 du 4 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3