Décret n°2011-662 du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade

340-576 348-576

Deuxième grade

350-614 350-614

Troisième grade

404-675 404-675

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Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade

340-576 348-576

Deuxième grade

350-614 350-614

Troisième grade

404-675 404-675

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Modifié parDécret n°2014-72 du 29 janvier 2014art. 2 : Modification du classement indiciaire pour les personnels administratifs de catégorie B

En résumé. Les indices bruts des grades du personnel administratif de catégorie B dans la fonction publique hospitalière ont été ajustés, avec une mise à jour des dates de référence et une modification des plages d'indices pour le premier et le troisième grade.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance