Décret n°2014-106 du 4 février 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

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Publication d'un décret relatif à la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles dans la fonction publique hospitalière, notamment concernant les grades et les salaires des animateurs.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance